Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes inscriptions passées sur le site internet www.marnemotosport.fr et/ou inscriptions papier envoyées par courrier ou faites le jour du roulage. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. MARNE MOTO SPORT peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site MARNE MOTO SPORT ou lors de chaque inscription. La validation de l'inscription par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En conséquence l'acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document est de sa seule responsabilité.

Les prix sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site, lors de l'enregistrement de l'inscription. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

Modes de règlement :

  • Par chèque : il suffit d'établir un chèque par journée, du montant total de l'inscription à l'ordre de MARNE MOTO SPORT. Il sera encaissé une semaine avant la date du roulage concerné.

  • Par carte bancaire : directement en ligne lors de votre inscription par internet.

  • Par virement sur notre compte bancaire - IBAN : FR76 1470 7069 0931 5219 3919 463 – BIC (SWIFT) : CCBPFRPPMTZ

  • Utilisation d’un bon cadeau qui vous aura été offert.

Le client reconnaît et accepte par la présente, en contrepartie de l’autorisation reçue de pratiquer la conduite sur le site, à dégager et à libérer les propriétaires, bailleurs, locataires qui m’ont permis d’utiliser leur propriété pour des activités mécaniques, le circuit, ses dirigeants, administrateurs, mandataires, employés et toutes personnes ou entités qui agissent et qui exercent des fonctions quelconques en leur nom (ci-après désignés collectivement sous le nom de « renonciataire ») ainsi que l’association MARNE MOTO SPORT, de toute responsabilité au cas où je causerais par mon comportement, volontairement ou involontairement, de manière directe ou indirecte, un dommage, quel qu’il soit, à un tiers, un usager, un salarié du circuit, ou à moi-même durant ma présence dans l’enceinte du circuit.

Je déclare :

  • N’être sous l’effet d’aucun traitement médicamenteux ou autre, de nature à altérer mes facultés au cours de ma présence dans l’enceinte du circuit,

  • Avoir la pleine possession de mes facultés physiques et mentales,

  • Plus généralement, ne faire l’objet d’aucune incapacité permanente ou provisoire contradictoire avec la pratique de la conduite,

  • Etre titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule utilisé, famille « A » pour la moto, ou d’un Certificat d’Aptitude au Sport Motocycliste (CASM).

  • Avoir pleine et entière conscience des risques normaux inhérents à la conduite d’une moto sur circuit fermé, que c’est une activité dangereuse, notamment en cas d’excès de témérité, et en accepter pleinement les conséquences en cas d’accident responsable ou non responsable.

  • Respecter la limite du niveau sonore individuel maximal (95 dB sur le circuit des Ecuyers, la mesure s’établira en mode statique, par le personnel du circuit), les normes du contrôle du véhicule et les vérifications administratives lors de l’inscription. Accepter le fait qu’aucune indemnisation ne sera versée si le propriétaire ne peut rouler du fait de la non-conformité de son véhicule ou de ses papiers. La moto doit être adaptée à l’utilisation sur circuit et être en parfaite condition technique. Si l’échappement est modifié, il doit être homologué et avoir la chicane installée.

  • Être muni d’un équipement moto complet : casque intégral, combinaison en cuir 1 pièce ou ensemble 2 pièces blouson + pantalon en cuir ou textile (type cordura) avec protections épaules, coudes et genoux homologuées CE, bottes ou bottines rigides recouvrant la cheville, gants et protection dorsale.

Je renonce d’ores et déjà à engager toutes actions pénales, civiles, administratives et judiciaires à l’encontre du renonciataire et de Marne Moto Sport dès lors que :

  • Je serai victime d’un accident dans l’enceinte du circuit,

  • Ma responsabilité serait engagée par une personne morale ou physique à la suite d’un dommage, dont je serais à l’origine à l’occasion de ma présence dans l’enceinte du circuit.

  • J’aurai causé des dommages matériels ou immatériels, quels qu’ils soient, au circuit.

Je m’engage à régler au circuit, sur place lors de ma présence dans l’enceinte, toute facture qui me sera présentée et qui portera sur des dommages que j’aurai causés aux infrastructures, aux biens mobiliers ou immobiliers du circuit (glissières de sécurité, murs, pneus, stands…).

Marne Moto Sport et le renonciataire ne peuvent être tenu responsable des accidents dont pourraient être victimes les pilotes, accompagnateurs et autres personnes présentes sur le site (tant au niveau corporel que matériel) et des vols qui surviendraient pendant la manifestation.

Marne Moto Sport se réserve le droit d’exclure et sans remboursement tout pilote ne respectant pas les règles de sécurité évoquées lors du briefing par les responsables de l’association ; manquant de respect à l’organisation, au personnel du circuit ou aux commissaires de piste ; ayant un comportement dangereux. D’imposer à un participant de changer de niveau ; de porter en tout temps des roulages sur piste et déplacements sur le paddock en moto, un casque.

Marne Moto Sport rappelle :

  • Que le pilote n’est pas autorisé à rouler sous l’effet de traitements médicamenteux, sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Marne Moto Sport se réserve le droit de procéder à des contrôles inopinés durant la journée. Tout contrôle positif entrainera l’exclusion immédiate et sans réserves du participant sans qu’aucune demande de remboursement ne soit acceptée.

  • Que toute annulation de votre part, dans un délai inférieur à 30 jours avant la date du roulage, ne donne lieu à aucun remboursement, quel que soit le motif.

L'organisateur se réserve le droit de modifier, d'ajourner ou d'annuler une manifestation pour un cas de force majeure. Sont notamment considérées comme relevant de la force majeure les intempéries telles que chute abondante de neige, de pluie ou de grêle, verglas, brouillard, vents forts, plan d'alerte mis en place par les autorités compétentes. Sont également considérées comme relevant de la force majeure les interdictions, restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives et sportives (préfecture, fédérations, gendarmerie...) compétentes.

  • Conditions d’accès à la pratique : l’âge minimum pour rouler est de 13 ans pour les 125cc et de 16 ans pour les 250cc et plus.

  • Qu’aucune notion de compétition, course ou chronométrage ne sera organisée.

  • Qu’il est interdit de prendre la piste ou de prêter son véhicule à toute personne non inscrite auprès de Marne Moto Sport ou d’utiliser un véhicule non enregistré auprès de l’organisateur.

  • Que le pilote déclare être parfaitement informé des dispositions légales et règlementaires concernant les nuisances sonores et s’engage à respecter les règles édictées et la limite imposée par le circuit.

  • Que malgré la répartition demandée aux participants lors de leur inscription par Marne Moto Sport, des différences de niveau entre les participants dans chaque groupe sont possibles et que le respect et la prudence sont de mises.

  • Que le pilote doit accepter tout changement de niveau pour des raisons de sécurité.

  • Que le pilote doit prendre réellement conscience des risques importants qu’il prend par cette pratique sportive et s’informer auprès de sa compagnie d’assurance afin de connaître les garanties d’indemnisation en cas de dommages corporels (assurance Individuelle Accident).

  • Que la loi française oblige que tout véhicule à moteur soit assuré par son propriétaire y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués :

Le jour du roulage, vous devez OBLIGATOIREMENT nous présenter votre permis de conduire A ou le CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Motocycliste).

Marne Moto Sport assure l’ensemble des participants en Responsabilité Civile (RC). Celle-ci est incluse dans le prix de l’inscription pour tous nos évènements.

Je déclare qu’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels, conformément à l’article L321-4 du code du sport, m’a été proposé : contrat d’assurance individuelle accident (IA) auprès de notre assureur, à souscrire sur place, directement le jour de l’évènement.

En cas de refus de souscrire à cette option proposée, je déclare être suffisamment couvert par une assurance personnelle individuelle accident et renonce à engager toutes actions judiciaires à l’encontre de MARNE MOTO SPORT en cas de dommages corporels survenant lors d’un accident sur la piste ou dans l’enceinte du circuit.

Je prends l’entière responsabilité de l’utilisation de mon propre véhicule, qu’il soit conduit par moi-même ou une autre personne qui se sera, au préalable acquittée de toutes les modalités d’inscription auprès de Marne Moto Sport. Je reconnais et j’accepte avoir lu attentivement le présent accord en entier, je comprends très bien celui-ci et j’accepte d’être lié par ses termes.



Toutes les données communiquées à MARNE MOTO SPORT sont destinées exclusivement à notre association. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à contact@marnemotosport.fr, soit un courrier à : MARNE MOTO SPORT - 13 bis, rue Galliéni – 51500 RILLY-LA-MONTAGNE. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

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